Côte d'Ivoire/ Taxes sur les mégots et activités polluantes : l’État ivoirien suspend les dispositifs jusqu’à fin 2026
La Direction générale des Impôts (DGI) a décidé de suspendre, jusqu’au 31 décembre 2026, l’application de deux taxes environnementales majeures : la taxe sur les mégots de cigarettes et celle sur les activités polluantes des industries chimiques. Cette mesure vise à corriger des difficultés techniques et à affiner l’évaluation des réformes fiscales liées notamment aux droits d’accises sur le tabac.
Ces deux taxes s’inscrivent dans le dispositif de fiscalité verte instauré dans le Code général des impôts. La taxe sur les mégots de cigarettes est notamment appliquée aux fabricants et importateurs de produits du tabac, avec un tarif fixé par tranche de cigarettes vendues, tandis que la taxe sur les activités polluantes cible plusieurs substances chimiques jugées nocives pour l’environnement.
Selon l’administration fiscale, le mécanisme appliqué aux mégots de cigarettes présente des insuffisances techniques, notamment dans le traitement de certains produits comme les cigares et cigarillos. Concernant les industries chimiques, les autorités évoquent des difficultés pratiques liées à l’identification précise des activités polluantes et au calcul de l’impôt.
Cette suspension constitue un allègement fiscal temporaire pour les entreprises concernées, sans remettre en cause le principe de ces prélèvements. Les autorités assurent que ces taxes pourraient être réactivées après révision des dispositifs techniques.
À travers cette démarche, l’État entend concilier protection de l’environnement, sécurité juridique des opérateurs économiques et efficacité de la politique fiscale, avec l’objectif de mettre en place une fiscalité environnementale plus opérationnelle à l’horizon 2027.
Koné Mamadou
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