Mardi 17 Novembre 2026
SOCIÉTÉ & BIEN-ÊTRE

Côte d'Ivoire/ Certificat foncier : un ancien cadre dénonce une communication trompeuse aux conséquences sociales explosives

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À travers une correspondance adressée au sous-préfet de Niambézaria, le Dr Zakra Nicodème, ancien cadre de l’administration territoriale et du secteur agricole, soulève une question de fond sur la communication autour du certificat foncier en milieu rural. En ligne de mire : des messages de sensibilisation jugés juridiquement approximatifs et socialement risqués dans le cadre du processus de sécurisation des terres coutumières.

Dans ce document daté du 24 avril 2026, l’ex-responsable administratif met en garde contre une formulation largement relayée sur le terrain : « tout le monde a droit au certificat foncier ». Selon lui, cette affirmation, bien que mobilisatrice, ne résiste pas à l’examen juridique.

Une contradiction avec le cadre légal
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En s’appuyant sur la loi n°98-750 relative au domaine foncier rural, modifiée en 2019, le Dr Zakra rappelle que:

la propriété des terres rurales est exclusivement réservée aux personnes physiques ivoiriennes.

Dans ce contexte, présenter le certificat foncier comme un droit universel reviendrait à entretenir une confusion préjudiciable, notamment pour les populations non ivoiriennes impliquées dans l’exploitation agricole. Cette approximation, estime-t-il, fragilise la crédibilité de l’action publique et expose l’administration à des contestations futures.

Des risques sociaux sous-estimés

Au-delà de l’aspect juridique, l’ancien cadre attire l’attention sur les conséquences sociales potentielles d’un message mal calibré. Attentes irréalistes, incompréhensions, tensions communautaires : autant de risques susceptibles de naître d’une communication jugée inexacte ou incomplète.

Dans un contexte où les questions foncières demeurent sensibles en Côte d’Ivoire, la rigueur dans la diffusion des messages apparaît, selon lui, comme un impératif stratégique.

Clarifier les dispositifs : certificat vs contrats

Face à ces enjeux, le Dr Zakra propose une approche différenciée et plus pédagogique. Il recommande de mieux orienter les populations vers les dispositifs appropriés selon leur statut.

Ainsi, le certificat foncier devrait être clairement présenté comme un mécanisme destiné aux propriétaires coutumiers ivoiriens, tandis que les exploitants sans droit de propriété, en particulier les non-Ivoiriens, devraient être dirigés vers des contrats d’exploitation sans transfert de propriété (bail rural, métayage, conventions de mise à disposition, etc.).

Encadrer les pratiques pour prévenir les dérives
L’ancien responsable insiste également sur la nécessité d’encadrer strictement les types de contrats proposés aux non-Ivoiriens, afin d’éviter toute assimilation à une vente déguisée de terres. Une telle vigilance permettrait de préserver l’esprit de la loi tout en garantissant la continuité des activités agricoles.

Vers une communication plus responsable
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En guise de synthèse, le Dr Zakra propose une reformulation du message de sensibilisation : « Tout le monde est pris en compte dans le processus, mais chacun doit être orienté vers le dispositif adapté à sa situation. »

Une manière de concilier inclusion et conformité juridique, dans un domaine où l’équilibre entre droits, pratiques coutumières et réalités économiques reste particulièrement délicat.

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Trésor Doudou

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