Mardi 17 Novembre 2026
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Côte d'Ivoire/ Dissolution de la CEI : la légalité constitutionnelle mise en cause

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La dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI) continue de susciter de vives interrogations au sein de l’opinion publique ivoirienne. Alors que le gouvernement présente cette décision comme une réforme destinée à refonder le système électoral, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une procédure contraire à la Constitution ivoirienne.

Parmi elles, celle de Mamadou Koulibaly, relayée et amplifiée par l’internaute influent Kouakou Koffi Donald dans une publication diffusée sur sa page Facebook le 7 mai 2026.

Dans ce texte largement partagé sur les réseaux sociaux, l’auteur s’appuie également sur l’analyse du journaliste Alamine Fofana, exposée sur le plateau de l’émission La Quotidienne, pour remettre en cause la conformité constitutionnelle de la dissolution de la CEI.

Selon Kouakou Koffi Donald, la question centrale n’est pas politique mais juridique. Il rappelle que l’article 106 de la Constitution ivoirienne encadre strictement le recours aux ordonnances présidentielles. Le texte constitutionnel prévoit en effet que le Président de la République peut exceptionnellement intervenir dans le domaine réservé à la loi, mais uniquement après l’adoption préalable d’une loi d’habilitation votée par le Parlement.

Dans son argumentaire, l’auteur insiste sur le caractère obligatoire de cette étape. Pour lui, le Parlement doit non seulement autoriser le recours à l’ordonnance, mais également définir son champ d’application ainsi que sa durée. Une fois l’ordonnance prise, une loi de ratification doit ensuite être déposée dans les délais prévus, sous peine de caducité.

Or, selon les observations relayées par Mamadou Koulibaly et Alamine Fofana, aucune loi d’habilitation préalable relative à la dissolution de la CEI n’aurait été adoptée par le Parlement avant la décision prise en Conseil des ministres.

« Où est la loi d’habilitation ? », interroge ainsi l’ancien président de l’Assemblée nationale, dans une question reprise par l’auteur du texte.

Pour Kouakou Koffi Donald, cette absence remet directement en cause la validité juridique de l’ordonnance ayant dissous la CEI. Il estime qu’il ne s’agit pas d’une simple irrégularité administrative, mais d’une violation du principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution.

Dans sa publication, l’internaute considère que le gouvernement a volontairement « mis la charrue avant les bœufs » en procédant à la dissolution d’une institution électorale majeure sans autorisation parlementaire préalable.

L’auteur va plus loin en soulignant la portée politique de cette décision. À ses yeux, la CEI n’est pas une administration ordinaire mais l’organe central de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire. Sa composition, son fonctionnement et son indépendance influencent directement la crédibilité des scrutins.

Dans ce contexte, dissoudre la CEI par ordonnance reviendrait, selon lui, à modifier les règles du jeu électoral sans débat parlementaire préalable. Une situation qu’il juge particulièrement sensible dans un climat politique marqué par de fortes contestations autour des processus électoraux précédents.

Tout au long de son analyse, Kouakou Koffi Donald défend l’idée que le respect de la procédure constitutionnelle constitue la condition essentielle de la légitimité des décisions publiques. Comparant la situation à une règle scolaire selon laquelle « le résultat sans la démonstration, c’est zéro », il affirme qu’un acte pris en dehors des mécanismes prévus par la Constitution ne peut être considéré comme pleinement légitime, même s’il poursuit un objectif présenté comme réformateur.

Cette sortie intervient alors que la dissolution de la CEI continue d’alimenter les débats politiques et juridiques dans le pays. Entre volonté affichée de réforme institutionnelle et accusations de passage en force, la question de la conformité constitutionnelle de la procédure engagée reste désormais au cœur des discussions.

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Trésor Doudou

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