Côte d'Ivoire/ Koné Katinan convoqué : la justice ivoirienne face à l’exigence d’égalité de traitement
La convocation de Koné Katinan, après une plainte du RHDP consécutive à ses déclarations sur l’orpaillage illégal, relance une question sensible : celle de l’égalité de traitement devant la justice. Sans préjuger du fond de l’affaire ni remettre en cause la légitimité de la procédure, Delph Bah interroge, dans cette analyse, la perception que peut susciter la célérité de la réponse judiciaire et rappelle qu’au-delà des clivages politiques, la confiance des citoyens repose sur une justice perçue comme constante, impartiale et équitable.
𝗖𝗼𝗻𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗞𝗼𝗻é 𝗞𝗮𝘁𝗶𝗻𝗮𝗻 : 𝗮𝘂-𝗱𝗲𝗹à 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲, 𝘂𝗻𝗲 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲
La convocation de Koné Katinan par le Service des Enquêtes générales, sur instruction du Procureur de la République, intervient quelques jours seulement après ses déclarations sur l’orpaillage illégal en Côte d’Ivoire et les responsabilités qu’il attribue au RHDP. Dans la foulée, le parti au pouvoir a annoncé avoir saisi la justice pour contester ses propos. Sur le principe, rien d’anormal : toute organisation ou toute personne qui estime avoir été diffamée doit pouvoir saisir la justice. Mais ce qui interpelle aujourd’hui une partie de l’opinion, c’est surtout la célérité avec laquelle cette affaire semble avoir évolué.
Le débat ne devrait donc pas se limiter à la question de savoir si les propos de Katinan sont juridiquement répréhensibles. Il faut également s’interroger sur la perception que peut produire une telle réaction dans un contexte politique où des déclarations très virulentes sont régulièrement échangées entre pouvoir et opposition. Depuis plusieurs années, des responsables de l’opposition dénoncent eux aussi des propos qu’ils considèrent comme offensants, diffamatoires ou particulièrement agressifs venant de personnalités proches du pouvoir. Or, dans la perception d’une partie des citoyens, ces situations ne semblent pas toujours susciter la même rapidité de réaction des autorités judiciaires. C’est cette apparente différence de traitement qui mérite d’être questionnée.
Il ne s’agit évidemment pas d’affirmer, sans éléments précis, que la justice agit sur instruction politique ou qu’elle serait systématiquement favorable au pouvoir. Ce serait aller au-delà des faits dont nous disposons. Mais en politique, la perception compte énormément. Une institution peut agir dans le strict respect de la loi et pourtant donner, par la répétition de certaines situations, le sentiment qu’elle ne traite pas tous les protagonistes de la même manière. Or, lorsqu’il s’agit de la justice, ce sentiment est particulièrement préoccupant, parce que la confiance dans l’institution repose aussi sur la conviction que le droit s’applique de façon équitable, indépendamment de l’appartenance politique.
La question que cette affaire pose est donc simple : si des propos tenus par un responsable de l’opposition peuvent entraîner aussi rapidement une plainte et une convocation, qu’en est-il lorsque des personnalités proches du pouvoir tiennent à leur tour des propos de même nature à l’endroit des leaders de l’opposition ? Les mêmes mécanismes doivent-ils être déclenchés avec la même diligence ? Si la réponse est oui, alors il appartient aux autorités de montrer concrètement cette constance. Si la réponse est non, il faudra expliquer pourquoi. Dans un État de droit, l’égalité devant la justice ne doit pas rester un principe inscrit dans les textes ; elle doit pouvoir être constatée dans la pratique.
Pour autant, il serait tout aussi hasardeux de transformer cette convocation en preuve d’une persécution politique. Une plainte a été déposée, une enquête est engagée et Katinan devra répondre aux questions des enquêteurs. Une convocation n’est pas une condamnation et une plainte ne constitue pas, à elle seule, une preuve de culpabilité. La procédure doit donc suivre son cours et les faits doivent être établis conformément au droit.
Mais cette affaire devrait surtout nous amener à regarder au-delà du cas Katinan. Ce qui est en jeu, c’est la crédibilité de nos institutions dans une période où la confiance politique est déjà fragile. Le pouvoir doit pouvoir défendre son honneur lorsqu’il estime être injustement attaqué, l’opposition doit pouvoir exercer son rôle de critique et de contre-pouvoir, et la justice doit pouvoir intervenir chaque fois que la loi l’exige. Mais elle doit le faire avec la même rigueur, la même diligence et les mêmes exigences, quel que soit le bord politique de celui qui parle ou de celui qui est mis en cause.
Au fond, le véritable enjeu n’est donc pas de savoir si Katinan ou le RHDP remportera cette bataille politique. Il est de savoir quelle image cette affaire laissera de la justice ivoirienne dans l’esprit des citoyens. Une justice forte n’est pas celle qui frappe rapidement ; c’est celle dont la constance permet à chacun, pouvoir comme opposition, de croire qu’il sera traité de la même manière devant la loi. C’est cette égalité de traitement, plus que n’importe quel discours politique, qui permettra de préserver la confiance des Ivoiriens dans leurs institutions.
Delph Bah, Analyste politique & Éveilleur de consciences
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