Mardi 17 Novembre 2026
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GHANA : pourquoi les étrangers ne peuvent-ils pas devenir propriétaires définitifs d’un terrain ?

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Au Ghana, un étranger peut acquérir un terrain pour construire une maison ou réaliser un investissement, mais il ne peut pas en devenir propriétaire définitivement. Dans une vidéo publiée sur Facebook, l’entrepreneur Adopo Amidio explique les fondements de cette restriction et appelle les acquéreurs à vérifier scrupuleusement la durée réelle de leur bail. Une politique de protection du patrimoine foncier qui pourrait nourrir la réflexion en Côte d’Ivoire.

Entrepreneur installé à Accra, Adopo Amidio se présente sur sa page Facebook certifiée comme la « référence francophone numéro 1 sur le Ghana ». Suivi par plus de 260 000 personnes au moment de la publication consultée, il partage régulièrement des informations destinées notamment aux francophones vivant au Ghana ou souhaitant y investir.

Dans une vidéo consacrée à l’acquisition foncière, il met en garde les étrangers qui envisagent d’acheter un terrain dans ce pays. Son message principal est sans ambiguïté : au Ghana, un non-citoyen ne peut pas acquérir la propriété définitive d’une terre.

Un droit d’usage limité à 50 ans

Cette restriction est effectivement consacrée par l’article 266 de la Constitution ghanéenne de 1992. Le texte interdit qu’un droit de propriété foncière définitif, appelé freehold, soit accordé à une personne ne possédant pas la nationalité ghanéenne. Le droit susceptible d’être accordé à un étranger prend plutôt la forme d’un bail, ou leasehold, dont la durée ne peut excéder 50 ans à la fois.

L’étranger peut ainsi construire une maison, développer un projet immobilier ou exploiter le terrain pendant la période prévue par son contrat. Cependant, il ne devient pas propriétaire du sol pour toujours. À l’expiration du bail, son renouvellement dépend du propriétaire ou de l’autorité compétente.
Le mécanisme ne ferme donc pas le territoire aux investissements étrangers. Il les autorise tout en maintenant le patrimoine foncier sous un régime protecteur.

Vérifier la durée réellement disponible

Adopo Amidio attire également l’attention sur un risque souvent négligé. Une personne qui cède ses droits sur un terrain ne peut transmettre davantage d’années qu’il ne lui en reste.

Il prend l’exemple d’un détenteur ayant obtenu un bail de 50 ans dix années auparavant. Celui-ci ne dispose plus, en principe, que de 40 années à céder. Un nouvel acquéreur mal informé pourrait pourtant recevoir un document lui faisant croire qu’il bénéficie d’un nouveau bail complet de 50 ans.

Avant tout paiement, l’investisseur doit donc vérifier l’origine du droit foncier, l’identité de son véritable détenteur, la durée initialement accordée et le nombre d’années restantes. Il doit également s’assurer que le contrat précise ce qu’il adviendra des constructions à l’expiration du bail si celui-ci n’est pas renouvelé.

Une protection contre l’appropriation définitive

Au-delà de la transaction immobilière, la législation ghanéenne repose sur une logique de préservation nationale. Un étranger peut occuper et valoriser une terre pendant plusieurs décennies, mais cette occupation ne peut, par le seul écoulement du temps, lui conférer une propriété perpétuelle.

L’image employée dans la vidéo est simple : une personne qui loue une maison pendant de longues années ne peut pas, pour cette seule raison, prétendre qu’elle en est devenue propriétaire. De la même manière, le détenteur d’un bail foncier connaît dès le départ la nature temporaire de son droit.

Cette clarté juridique peut limiter les revendications contradictoires et certaines tentatives d’appropriation définitive. Elle ne suffit certainement pas à supprimer tous les litiges qui peuvent aussi naître des doubles attributions, des faux documents ou des limites contestées mais elle établit une frontière nette entre le droit d’usage accordé à l’étranger et la propriété permanente du sol.

Une piste de réflexion pour la Côte d’Ivoire

L’exemple ghanéen mérite de nourrir la réflexion en Côte d’Ivoire, où les conflits fonciers continuent d’opposer des familles, des communautés, des acquéreurs et parfois des générations entières. Sans entrer dans une distinction entre les différentes catégories de terres, l’enjeu reste celui de la protection du patrimoine foncier et de la clarification des droits accordés à chacun.

Un dispositif comparable, clairement défini et rigoureusement appliqué, pourrait permettre aux étrangers d’investir et de construire en Côte d’Ivoire sans pouvoir revendiquer une propriété définitive sur le sol. Chacun saurait alors que le droit acquis est limité dans le temps, que son renouvellement n’est pas automatique et que l’occupation prolongée ne transforme pas le bénéficiaire en propriétaire perpétuel.

Une telle mesure ne réglerait pas, à elle seule, l’ensemble du contentieux foncier ivoirien. Elle pourrait néanmoins réduire les incompréhensions, prévenir certaines revendications futures et renforcer la protection des intérêts nationaux. Car accueillir l’investissement étranger n’oblige pas un État à abandonner la maîtrise durable de son patrimoine foncier.

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ARTICLE RÉDIGÉ PAR
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Trésor Doudou

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