Mardi 17 Novembre 2026
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Koné Katinan en prison / Le procureur contre la défense sur la flagrance : juristes, éclairez-nous !

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L’affaire Justin Koné Katinan ne se joue désormais plus seulement sur le terrain politique. Elle soulève également une question de droit qui mérite, au-delà des passions et des appartenances, d’être expliquée aux citoyens : qu’est-ce exactement que la flagrance ?

La question mérite d’être posée parce que la défense de l’ancien ministre conteste précisément les conditions dans lesquelles cette notion aurait été invoquée dans la procédure ayant conduit à son placement sous mandat de dépôt.

Le 11 septembre 2026, le procureur de la République a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre Justin Koné Katinan, notamment pour actes terroristes, attentat et complot contre l’autorité de l’État, participation à un mouvement insurrectionnel et atteinte à l’ordre public. Ces poursuites sont liées à sa participation présumée aux troubles de la période électorale de 2025. Le parquet rappelle d’ailleurs qu’il avait annoncé, dès le 24 octobre 2025, que les auteurs, complices et commanditaires des violences seraient recherchés et poursuivis. Mais c’est précisément ici que surgit la controverse.

La défense conteste la flagrance


Me Roseline Aka-Serikpa, avocate de Justin Koné Katinan, conteste la régularité de la procédure. Selon son récit, la juridiction d’instruction aurait retenu la possibilité d’inculper son client sur réquisition du parquet au titre de l’infraction flagrante. L’avocate estime au contraire que cette qualification ne pourrait pas s’appliquer dans les circonstances de l’espèce et considère plus largement la procédure comme irrégulière et illégale.

Dans son explication, la défense revient alors au sens même de la flagrance : une infraction en train de se commettre ou qui vient de se commettre, ou encore une situation dans laquelle, dans un temps très voisin des faits, certains éléments permettent de rattacher une personne à l’infraction.

Autrement dit, dans la lecture défendue par Me Aka-Serikpa, la proximité entre le moment des faits et celui de l’intervention judiciaire constitue un élément essentiel de la flagrance. Et c’est là que notre interrogation commence.

Octobre 2025 – septembre 2026 : comment comprendre la flagrance ?


Les faits auxquels le parquet rattache les nouvelles poursuites concernent les troubles de la période électorale de 2025. Dans son communiqué du 11 septembre, le procureur renvoie lui-même à son précédent communiqué du 24 octobre 2025 relatif aux violences électorales. Nous sommes aujourd’hui en septembre 2026. Près de onze mois se sont donc écoulés.

Dès lors, une question simple se pose : comment faut-il comprendre juridiquement la notion de flagrance lorsqu’un tel intervalle de temps sépare les événements évoqués de la procédure aujourd’hui contestée ?

Nous ne prétendons pas répondre à cette question à la place de ceux dont le droit est le métier.
Nous ne disons pas que la défense a nécessairement raison. Nous ne disons pas davantage que l’interprétation qui lui est opposée est nécessairement fondée. Nous demandons simplement que le droit soit expliqué.

D’autant que la situation mérite clarification : Justin Koné Katinan ne vivait pas, à notre connaissance, dans la clandestinité durant cette période. Et lorsqu’il a été convoqué en septembre 2026 à la suite de la plainte déposée par le RHDP pour diffamation, injure et diffusion de nouvelles fausses, il s’est présenté devant les services de police. Le parquet indique qu’à la clôture de cette première enquête, le procès-verbal devait être transmis en renseignement judiciaire aux fins de saisine du tribunal correctionnel. C’est parallèlement que les enquêteurs ont été instruits de l’entendre sur sa participation présumée aux troubles électoraux de 2025.

C’est cette succession des événements qui rend nécessaire une explication accessible au public. Juristes, la parole est à vous

Voilà pourquoi cette chronique n’entend pas prononcer un jugement. Elle lance plutôt un appel aux professionnels du droit.

Magistrats, avocats, enseignants de droit, universitaires, spécialistes de procédure pénale et juristes : éclairez-nous.

Qu’est-ce juridiquement que la flagrance ?


Quelle importance le temps écoulé depuis la commission présumée des faits joue-t-il dans sa caractérisation ? Jusqu’où peut aller cette proximité temporelle ? Et surtout, comment comprendre l’invocation de la flagrance dans une affaire portant sur des événements remontant à plusieurs mois ?

Ces questions dépassent le seul cas de Justin Koné Katinan. Car derrière cette affaire se trouve une exigence essentielle dans un État de droit : les citoyens doivent pouvoir comprendre les mécanismes juridiques au nom desquels la justice agit.

La justice possède son vocabulaire, ses procédures et ses subtilités. Mais lorsque ces notions conduisent à la privation de liberté d’un citoyen et alimentent une controverse publique entre l’accusation et la défense, leur compréhension ne devrait pas rester réservée aux prétoires et aux facultés de droit.

Alors, juristes de Côte d’Ivoire, dites-nous simplement ce que signifie la flagrance. Et dites-nous, surtout, comment elle doit être comprise lorsque les faits auxquels elle est rattachée remontent à près de onze mois.

Le débat est juridique. Que le droit nous éclaire.

À tous ceux qui nous lisent et nous soutiennent : merci du fond du cœur.

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ARTICLE RÉDIGÉ PAR
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Trésor Doudou

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