Mardi 17 Novembre 2026
POUVOIR & ÉCONOMIE

Côte d’Ivoire : le Conseil des ministres adopte plusieurs textes, dont la création d’un pôle judiciaire économique et financier

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Le Conseil des ministres s’est réuni au Palais de la Présidence de la République, à Abidjan, sous la présidence du chef de l’État, Alassane Ouattara. La séance, qui s’est déroulée de 11 h à 13 h 30, a été consacrée à l’examen de plusieurs dossiers relatifs au fonctionnement de l’État, à la gestion des finances publiques et au renforcement du dispositif judiciaire.

Au terme des travaux, le gouvernement a adopté plusieurs textes, dont un projet de loi portant création, compétences et organisation du pool des juridictions pénales économiques et financières.

Un dispositif judiciaire renforcé contre la criminalité financière

La création de ce nouveau dispositif s’inscrit dans la dynamique de spécialisation de la justice ivoirienne. Elle vise à mieux adapter les mécanismes de poursuite et de jugement aux particularités des infractions économiques et financières, dont le traitement nécessite souvent une expertise spécifique.

Cette nouvelle organisation devrait contribuer à renforcer la capacité des juridictions à traiter les dossiers complexes liés à la criminalité économique et financière. Elle s’inscrit également dans une démarche visant à améliorer l’efficacité de la chaîne pénale dans ce domaine.

Le règlement du budget 2025 au menu des travaux

Le Conseil des ministres a également examiné un projet de loi relatif au règlement du budget de l’État pour l’exercice 2025.

Pour cette année budgétaire, le budget de l’État avait été arrêté à 15 339,2 milliards de francs CFA, en équilibre entre les ressources et les dépenses, selon les éléments communiqués.

Le projet de loi de règlement permet notamment de rendre compte de l’exécution du budget et de présenter les résultats de la gestion financière de l’État au cours de l’exercice concerné.

Le budget 2027 et l’annexe fiscale examinés

Un deuxième projet de loi porte sur le budget de l’État pour l’année 2027, ainsi que sur le projet d’annexe fiscale qui lui est associé.

Ces textes constituent des instruments importants pour la préparation des finances publiques. Ils définissent les orientations budgétaires et fiscales envisagées par le gouvernement, ainsi que les mesures destinées à encadrer les recettes et les dépenses de l’État.

Au total, le Conseil des ministres a annoncé l’adoption de deux projets de loi et de deux communications, selon les informations disponibles. Les détails relatifs aux autres décisions devraient permettre de mieux apprécier les orientations retenues par l’exécutif en matière de gouvernance, de justice et de gestion économique.

À travers ces décisions, le gouvernement poursuit ses travaux sur l’organisation des institutions judiciaires et la préparation des prochains exercices budgétaires, deux leviers essentiels pour le fonctionnement de l’État et la conduite des politiques publiques.

Fofana Affoussieta , Stagiaire

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