Mardi 17 Novembre 2026
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Burkina Faso : le nouveau Code pénal réintroduit la peine de mort pour certaines infractions

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L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté à l’unanimité, le mardi 20 octobre 2026, le projet de loi portant relecture du Code pénal burkinabè. Défendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala, ce texte prévoit la réintroduction de la peine de mort pour certaines infractions, notamment le terrorisme, l’espionnage et la trahison.

Réunis en séance plénière, les 71 parlementaires ont approuvé le projet de loi portant relecture de la loi n° 025-2018/AN du 25 mai 2018 relative au Code pénal du Burkina Faso.

Le nouveau texte comprend 933 articles et introduit plusieurs dispositions visant, selon le gouvernement, à renforcer la sécurité publique et à adapter la législation aux nouvelles formes de criminalité.

La peine de mort réintroduite pour certaines infractions

Présentant les principales innovations du nouveau Code pénal, le ministre de la Justice a notamment mis en avant le rétablissement de la peine capitale pour certaines infractions liées au terrorisme.

Selon Me Edasso Rodrigue Bayala, cette mesure vise à renforcer la réponse pénale face aux actes terroristes. Il a expliqué que certains groupes armés recruteraient de nouveaux membres en leur faisant croire qu’ils ne s’exposent pas à des sanctions suffisamment dissuasives, même en cas d’arrestation.
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Le texte prévoit également la peine de mort pour des faits d’espionnage, de trahison et de parricide, selon les dispositions présentées.

L’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort figure également parmi les infractions concernées, y compris pour les auteurs et complices reconnus responsables dans les conditions prévues par la loi.

Des sanctions renforcées contre la criminalité économique et financière

La réforme prévoit également un durcissement des sanctions contre la criminalité économique et financière. D’après les explications du ministre, certains détournements de fonds pourront être punis de la réclusion à perpétuité à partir d’un seuil déterminé. Une amende correspondant au triple du montant détourné est également prévue dans les cas concernés.

Le nouveau Code pénal renforce par ailleurs les sanctions en matière de sécurité routière. Certains comportements dangereux au volant, qui n’étaient pas explicitement réprimés auparavant, sont désormais visés par des dispositions susceptibles d’entraîner des peines d’emprisonnement.

Plus largement, plusieurs infractions changent de catégorie, passant de simples contraventions à des délits, ouvrant ainsi la voie à des sanctions plus sévères.

L’environnement, la famille et le numérique également concernés

La réforme touche aussi à la protection de l’environnement, avec une augmentation des amendes prévues pour certaines infractions. L’abattage et l’exportation d’ânes et de chevaux font également l’objet de dispositions spécifiques.

En matière familiale, le nouveau Code pénal prévoit, selon les éléments présentés par le gouvernement, des dispositions pénalisant l’homosexualité et certaines pratiques assimilées.

Le texte intègre en outre de nouvelles infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, dans un contexte marqué par l’évolution des usages numériques et des formes de criminalité.

Une réforme majeure par rapport au Code pénal de 2018

L’adoption de ce nouveau Code pénal marque une évolution importante par rapport au texte de 2018, qui avait supprimé la peine de mort de l’arsenal pénal burkinabè. La dernière exécution recensée dans le pays remonte à 1988.

Le projet de loi avait été adopté en Conseil des ministres le 4 décembre 2025 avant d’être soumis à l’examen de l’Assemblée législative du peuple.

Les travaux de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) ont donné lieu à plus de 700 amendements de forme et de fond.

Selon le ministre de la Justice, cette relecture vise à contribuer à la lutte contre le terrorisme, à préserver l’ordre public, à combattre la criminalité économique et financière, ainsi qu’à renforcer la protection de la famille, de l’environnement et des usagers de la route.

Une campagne de vulgarisation annoncée

À la suite de l’adoption du texte, Me Edasso Rodrigue Bayala a annoncé des actions de vulgarisation, notamment à travers la traduction du Code pénal dans les langues nationales, afin d’en faciliter l’accès et la compréhension par les citoyens.

Avec ses 933 articles, le nouveau Code pénal introduit ainsi des changements majeurs dans le dispositif répressif burkinabè. Sa mise en œuvre sera déterminante pour l’application des nouvelles dispositions, leur compréhension par les populations et l’information des justiciables.

N’guessan Kouassi Parfait , Stagiaire

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