Fonction publique : de nouvelles procédures pour le rétablissement de solde dès le 1er janvier 2027
Les démarches administratives liées au rétablissement de solde des fonctionnaires et agents de l’État connaîtront un changement à compter du 1er janvier 2027. Désormais, les demandes devront être adressées exclusivement aux Directions des Ressources humaines (DRH) des ministères et institutions de tutelle, à l’exception des dossiers concernant les fins de détachement.
L’information a été rendue publique dans une note du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, consultée le mardi 17 novembre 2026. À travers ce document, la ministre d’État, Anne Désirée Ouloto-Lamizana, informe l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’État de cette nouvelle disposition, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et de l’amélioration du traitement des requêtes.
Concrètement, les fonctionnaires concernés par une demande de rétablissement de solde devront désormais saisir les DRH de leur ministère ou institution de tutelle. Ces structures auront la responsabilité de recevoir les dossiers et de les transmettre aux services compétents du ministère chargé de la Fonction publique.
Une exception pour les fins de détachement
La nouvelle mesure prévoit toutefois un traitement particulier pour les rétablissements de solde consécutifs à une fin de détachement.
Pour ces situations, les agents concernés devront continuer à adresser directement leurs demandes aux services du ministère en charge de la Fonction publique.
La note précise également que les demandes relatives aux fins de disponibilité et aux congés de maladie devront être déposées auprès des Directions des Ressources humaines. Celles-ci seront chargées d'assurer leur transmission aux services compétents pour traitement.
Les DRH appelées à accélérer le traitement des dossiers
Dans le cadre de cette réorganisation, les Directeurs des Ressources humaines sont invités à faire preuve de diligence dans le traitement et la transmission des dossiers. Ils devront également veiller à informer correctement les fonctionnaires et agents placés sous leur responsabilité sur les nouvelles modalités à respecter.
Selon la ministre d'État, cette réforme vise à mieux organiser le circuit administratif des demandes et à faciliter leur prise en charge par les services concernés.
« Les présentes mesures auxquelles j’attache du prix rentrent en vigueur à compter du 1er janvier 2027 », a précisé Anne Désirée Ouloto-Lamizana.
À partir de cette date, les fonctionnaires et agents de l'État ainsi que leurs ayants droit devront donc tenir compte de ces nouvelles dispositions afin d'éviter les erreurs d'orientation et les retards dans le traitement de leurs dossiers.
KOUAKOU YAHA BRAKISSA, Stagiaire
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